UniBase#no.6173 – Exposition
Corps célestes
La lettre à 52 experts
Réponses d'Elon Musk et d'employés de SpaceX
SpaceX
- Avocat général David Anderman, Interview 14.10.2020
- "Au lycée, à Oakland, je savais que je voulais être avocat. J'étais dans l'équipe de débat et j'adorais ça. Mon père était avocat et plaideur.“
- "En fait, je me suis concentré sur le droit constitutionnel et le premier amendement à l'université de Pennsylvanie.“
- "Nous traitons des choses incroyablement intéressantes tout le temps. Je n'ai jamais vu une entreprise aussi alignée sur sa mission que SpaceX. Les 8000 employés, de haut en bas, comprennent que la mission est d'aller sur Mars.“
- "Elon a dit que son plan était de prendre sa retraite sur Mars et de mourir sur Mars, mais pas sur l’impact.“
- "Nous voulons transporter des colons vers Mars. Notre objectif est de pouvoir envoyer 1 000 vaisseaux avec 100 personnes à bord tous les deux ans. Nous commencerons par 100, puis quelques centaines, puis 100 000, puis un million jusqu'à ce que nous ayons une colonie vraiment durable. Ça arrivera de mon vivant. Plus vite que vous ne le pensez.“
- "Je travaille actuellement sur une constitution pour Mars. Aucun pays ne peut prétendre à la souveraineté sur les corps célestes.“
- "Je pense que SpaceX va agir pour imposer notre propre régime juridique. Je pense qu'il sera intéressant de voir comment cela se passe avec les gouvernements terrestres qui exercent un contrôle. Je pense que nous allons avoir un rôle assez important à jouer dans ce qui fonctionne et dans les lois qui s'appliquent.“ [Toutes les citations traduites de l'anglais]
- Conditions de service de SpaceX, 2020
- "Pour les Services fournis sur Mars, ou en transit vers Mars par Starship ou autre vaisseau spatial de colonisation, les parties reconnaissent que Mars est une planète libre et qu'aucun gouvernement terrestre n'a d'autorité ou de souveraineté sur les activités martiennes. En conséquence, les Litiges seront réglés par des principes d'autonomie, établis de bonne foi, au moment de la colonisation de Mars.“
Bases juridiques
- Traité de l’espace de 1967
- Art. II: L'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, ne peut faire l'objet d'appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d'utilisation ou d'occupation, ni par aucun autre moyen.
- Art. III: Les activités des États parties au Traité relatives à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, doivent s'effectuer conformément au droit international, y compris la Charte des Nations Unies, en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales et de favoriser la coopération et la compréhension internationales.
- Art. VI: [...] Les activités des entités non gouvernementales dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, doivent faire l'objet d'une autorisation et d'une surveillance continue de la part de l'État approprié partie au Traité. [...]
- Art. VIII: L'État partie au Traité sur le registre duquel est inscrit un objet lancé dans l'espace extra-atmosphérique conservera sous sa juridiction et son contrôle ledit objet et tout le personnel dudit objet, alors qu'ils se trouvent dans l'espace extra-atmosphérique ou sur un corps céleste. […]
- Art. IX: […] Tout État partie au Traité ayant lieu de croire qu'une activité ou expérience envisagée par un autre État partie au Traité dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, causerait une gêne potentiellement nuisible aux activités poursuivies en matière d'exploration et d’utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, peut demander que des consultations soient ouvertes au sujet de ladite activité ou expérience.
- Charte des Nations unies
- Art. 1: Les buts des Nations Unies sont les suivants :
[…]
3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellec-tuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le res-pect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion; […]
- Art. 1: Les buts des Nations Unies sont les suivants :
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